Accueil > Actualités > Déclarations
DECLARATIONS DE L'UPA
Lettre ouverte
au Président de la République
au Président de la République
Monsieur le Président de la République,
"Afin de soutenir la création de vraies TPE et de décourager la précarité, nous reviendrons sur le régime de l’auto-entrepreneur". Voici ce que vous déclariez il y a un an.
Depuis, votre gouvernement n’a pris aucune décision sur ce régime, se contentant d’ouvrir une concertation et de demander un nouveau rapport à l’inspection générale des finances et à l’inspection générale des affaires sociales.
Conformément aux analyses de l’UPA ce rapport constate aujourd’hui que le régime des auto-entrepreneurs ne permet pas de créer des entreprises pérennes à potentiel de croissance et qu’a contrario il génère des abus : salariat déguisé en sous-traitance, chiffre d’affaires sous déclaré, travail clandestin, fraudes…
En réaction, la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a décidé d’engager une nouvelle concertation en vue notamment de limiter dans le temps le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur pour les activités exercées à titre principal.
Une telle réponse n’est pas à la hauteur du problème posé par le régime de l’auto-entrepreneur qui induit de graves distorsions de concurrence et qui de surcroît encourage la fraude.
Nos entreprises, qui sont confrontées à une crise économique sans précédent, ne peuvent plus accepter une telle situation.
Il est intolérable que l’Etat encourage les auto-entrepreneurs à s’exonérer de certaines charges alors qu’il impose ces charges aux autres entreprises. Une même activité doit être régie par les mêmes droits et les mêmes devoirs. C’est une question de justice et d’efficacité économique.
Monsieur le Président de la République, à l’heure où vous affirmez votre volonté de moraliser la vie publique, il est également de votre responsabilité de moraliser la vie économique.
C’est pourquoi, au nom des 1.200.000 entreprises qu’elle représente et des 4 millions d’actifs qui travaillent dans ces secteurs, l’UPA vous demande d’exclure du régime des auto-entrepreneurs les activités de l’artisanat et du commerce de proximité, sans attendre l’issue d’une nouvelle concertation.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.
Jean-Pierre CROUZET
