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DECLARATIONS DE L'UPA
Intervention du président de l’UPA au sommet de crise à l’Elysée le 18 janvier 2012
Monsieur le Président de la République,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Président de la République, permettez moi tout d’abord de vous remercier pour avoir organisé cette rencontre avec les partenaires sociaux.
Il nous semble en effet important à l’UPA que, dans le contexte difficile que traverse notre pays, la concertation puisse se poursuivre.
Je voudrais insister sur le fait que la crise à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui est d’abord et avant tout une crise de la dette et la crise économique n’est donc qu’une conséquence.
C’est la raison pour laquelle l’UPA considère que la priorité des priorités doit consister à rétablir l’équilibre des finances publiques.
Les représentants de l’UPA ont déjà eu l’occasion d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur cette question, en particulier dans le cadre des responsabilités que nous assumons à la sécurité sociale.
Cette crise nous rappelle également les problèmes de compétitivité de notre pays liés au coût du travail.
Si le fait de faire reposer les charges sociales sur la main d’œuvre au moment de la création de la sécurité sociale était justifié, ce n’est plus le cas aujourd’hui.
C’est pourquoi l’UPA se félicite de votre volonté de réformer l’assiette de financement de la protection sociale afin de ne plus pénaliser le facteur travail.
Un certain nombre de mesures a déjà été pris : création de la CSG, allègements généraux de charges sociales pour les rémunérations jusqu’à 1,6 SMIC.
L’UPA est donc favorable à la poursuite de cette politique visant à alléger les charges sociales sur la main d’œuvre.
Il est clair que certaines prestations n’ont plus de lien avec l’activité professionnelle et relèvent de la solidarité nationale qu’il s’agisse des prestations familiales, de l’assurance maladie hors indemnités journalières notamment.
L’UPA est donc prête à examiner d’autres pistes de financements.
Pour autant, cette réflexion doit s’effectuer sous certaines conditions :
- ne pas remettre en cause les niveaux actuels de charges sociales pour les plus bas salaires. Je pense aux allègements généraux jusqu’à 1,6 SMIC ;
- ne pas porter atteinte au pouvoir d’achat et donc à la consommation qui constitue le chiffre d’affaires des entreprises représentées à l’UPA ;
- ne pas contribuer au développement du travail non déclaré.
Dans ce cadre, l’UPA considère que la diminution des cotisations sociales pourrait conduire à :
- une augmentation raisonnée du taux de TVA affectés à la sécurité sociale ;
- une augmentation de la CSG ;
- mais également à la création d’une taxe fiscale de type taxe TOBIN.
Ces pistes doivent être étudiées en intégrant également la possibilité de porter le seuil d’allègements généraux de charges sociales de 1,6 SMIC à 2 SMIC.
En tout état de cause, la réforme ne doit pas se limiter à une simple suppression de la cotisation d’allocations familiales accompagnée d’une augmentation du taux de TVA. En effet, une entreprise qui emploierait un salarié à 1,1 SMIC verrait ses charges augmenter (effet TVA) sans pouvoir la compenser (l’entreprise ne payant pas de cotisation allocations familiales à ce niveau de salaire).
Concernant le dispositif du chômage partiel, l’UPA a toujours souhaité accompagner toutes les entreprises dans les phases économiques difficiles.
Nous signerons d’ailleurs l’accord qui vient d’être négocié vendredi dernier.
Toutefois, ce dispositif s’avère assez inadapté aux entreprises les plus petites.
C’est pourquoi, tout en approuvant les mesures qui simplifient ce dispositif, nous resterons très vigilants sur la manière dont il sera utilisé au cours des prochains mois.
Cette question met bien en évidence que la bataille à laquelle nous devons tous participer ; c’est celle du maintien et du développement de l’emploi dans notre pays.
C’est une des conditions pour redonner confiance à nos concitoyens et pour maintenir le niveau de la consommation.
C’est pourquoi l’UPA demande que le dispositif « zéro charge » qui avait été mis en place en 2009 et prorogé au premier semestre 2010 soit rétabli pour toutes les entreprises de moins de 20 salariés.
En effet, compte-tenu des incertitudes en termes d’activité, ces catégories d’entreprises hésitent à recruter.
Un tel dispositif, qui a fait la preuve de son efficacité, permettrait, dans la période actuelle, de lever les freins à l’embauche.
Monsieur le Président de la République,
Mesdames, Messieurs, je vous remercie.
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Président de la République, permettez moi tout d’abord de vous remercier pour avoir organisé cette rencontre avec les partenaires sociaux.
Il nous semble en effet important à l’UPA que, dans le contexte difficile que traverse notre pays, la concertation puisse se poursuivre.
Je voudrais insister sur le fait que la crise à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui est d’abord et avant tout une crise de la dette et la crise économique n’est donc qu’une conséquence.
C’est la raison pour laquelle l’UPA considère que la priorité des priorités doit consister à rétablir l’équilibre des finances publiques.
Les représentants de l’UPA ont déjà eu l’occasion d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur cette question, en particulier dans le cadre des responsabilités que nous assumons à la sécurité sociale.
Cette crise nous rappelle également les problèmes de compétitivité de notre pays liés au coût du travail.
Si le fait de faire reposer les charges sociales sur la main d’œuvre au moment de la création de la sécurité sociale était justifié, ce n’est plus le cas aujourd’hui.
C’est pourquoi l’UPA se félicite de votre volonté de réformer l’assiette de financement de la protection sociale afin de ne plus pénaliser le facteur travail.
Un certain nombre de mesures a déjà été pris : création de la CSG, allègements généraux de charges sociales pour les rémunérations jusqu’à 1,6 SMIC.
L’UPA est donc favorable à la poursuite de cette politique visant à alléger les charges sociales sur la main d’œuvre.
Il est clair que certaines prestations n’ont plus de lien avec l’activité professionnelle et relèvent de la solidarité nationale qu’il s’agisse des prestations familiales, de l’assurance maladie hors indemnités journalières notamment.
L’UPA est donc prête à examiner d’autres pistes de financements.
Pour autant, cette réflexion doit s’effectuer sous certaines conditions :
- ne pas remettre en cause les niveaux actuels de charges sociales pour les plus bas salaires. Je pense aux allègements généraux jusqu’à 1,6 SMIC ;
- ne pas porter atteinte au pouvoir d’achat et donc à la consommation qui constitue le chiffre d’affaires des entreprises représentées à l’UPA ;
- ne pas contribuer au développement du travail non déclaré.
Dans ce cadre, l’UPA considère que la diminution des cotisations sociales pourrait conduire à :
- une augmentation raisonnée du taux de TVA affectés à la sécurité sociale ;
- une augmentation de la CSG ;
- mais également à la création d’une taxe fiscale de type taxe TOBIN.
Ces pistes doivent être étudiées en intégrant également la possibilité de porter le seuil d’allègements généraux de charges sociales de 1,6 SMIC à 2 SMIC.
En tout état de cause, la réforme ne doit pas se limiter à une simple suppression de la cotisation d’allocations familiales accompagnée d’une augmentation du taux de TVA. En effet, une entreprise qui emploierait un salarié à 1,1 SMIC verrait ses charges augmenter (effet TVA) sans pouvoir la compenser (l’entreprise ne payant pas de cotisation allocations familiales à ce niveau de salaire).
Concernant le dispositif du chômage partiel, l’UPA a toujours souhaité accompagner toutes les entreprises dans les phases économiques difficiles.
Nous signerons d’ailleurs l’accord qui vient d’être négocié vendredi dernier.
Toutefois, ce dispositif s’avère assez inadapté aux entreprises les plus petites.
C’est pourquoi, tout en approuvant les mesures qui simplifient ce dispositif, nous resterons très vigilants sur la manière dont il sera utilisé au cours des prochains mois.
Cette question met bien en évidence que la bataille à laquelle nous devons tous participer ; c’est celle du maintien et du développement de l’emploi dans notre pays.
C’est une des conditions pour redonner confiance à nos concitoyens et pour maintenir le niveau de la consommation.
C’est pourquoi l’UPA demande que le dispositif « zéro charge » qui avait été mis en place en 2009 et prorogé au premier semestre 2010 soit rétabli pour toutes les entreprises de moins de 20 salariés.
En effet, compte-tenu des incertitudes en termes d’activité, ces catégories d’entreprises hésitent à recruter.
Un tel dispositif, qui a fait la preuve de son efficacité, permettrait, dans la période actuelle, de lever les freins à l’embauche.
Monsieur le Président de la République,
Mesdames, Messieurs, je vous remercie.
