Accueil > L'entreprise artisanale > Une protection sociale adaptée
En dépit de quelques mouvements de contestation dans le passé, le souhait des ressortissants de l'artisanat est toujours allé vers une meilleure garantie contre les aléas de la vie. De fait, le système de protection sociale des artisans et des travailleurs indépendants connaît de profondes évolutions et ne cesse de s’améliorer.
Protection sociale des artisans - travailleurs indépendants
La protection sociale de l'artisan dépend de la forme juridique de son entreprise. S'il a opté pour la forme individuelle, ou s'il est gérant majoritaire d'une SARL, l'artisan relève du régime social des travailleurs indépendants, le RSI.
Cette réforme historique a vocation à simplifier les démarches des travailleurs indépendants.
Intéressant près de quatre millions d’assurés et ayants droit, le Régime social des travailleurs indépendants est le deuxième régime de sécurité sociale français.
Les caisses RSI assurent le service des prestations, des allocations et du recouvrement des cotisations de l'assurance maladie des professions indépendantes et de l'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales. Elles sont gérées par des administrateurs élus pour un mandat de 6 ans.
Protection sociale des artisans - salariés
Si l'artisan est gérant d'une société anonyme - SA - ou gérant minoritaire d'une société à responsabilité limitée - SARL -, il relève alors du régime général de sécurité sociale, à l'instar des salariés des entreprises artisanales et de l'ensemble des actifs salariés.
Protection familiale
La loi d'orientation du Commerce et de l'Artisanat du 27 décembre 1973 a harmonisé le versement des allocations familiales des travailleurs indépendants sur celui des salariés.
Tant pour les salariés que pour les travailleurs indépendants, les allocations familiales sont gérées par les 125 caisses d'allocations familiales - CAF - pour la partie "prestations".
Protection sociale des artisans - travailleurs indépendants
La protection sociale de l'artisan dépend de la forme juridique de son entreprise. S'il a opté pour la forme individuelle, ou s'il est gérant majoritaire d'une SARL, l'artisan relève du régime social des travailleurs indépendants, le RSI.Cette réforme historique a vocation à simplifier les démarches des travailleurs indépendants.
Intéressant près de quatre millions d’assurés et ayants droit, le Régime social des travailleurs indépendants est le deuxième régime de sécurité sociale français.
Les caisses RSI assurent le service des prestations, des allocations et du recouvrement des cotisations de l'assurance maladie des professions indépendantes et de l'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales. Elles sont gérées par des administrateurs élus pour un mandat de 6 ans.
Protection sociale des artisans - salariés
Si l'artisan est gérant d'une société anonyme - SA - ou gérant minoritaire d'une société à responsabilité limitée - SARL -, il relève alors du régime général de sécurité sociale, à l'instar des salariés des entreprises artisanales et de l'ensemble des actifs salariés.Protection familiale
La loi d'orientation du Commerce et de l'Artisanat du 27 décembre 1973 a harmonisé le versement des allocations familiales des travailleurs indépendants sur celui des salariés. Tant pour les salariés que pour les travailleurs indépendants, les allocations familiales sont gérées par les 125 caisses d'allocations familiales - CAF - pour la partie "prestations".
