Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
Caisse nationale des organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales (URSSAF), l'ACOSS assure la gestion commune et centralisée de la trésorerie du régime général de la Sécurité sociale, en jouant un rôle important de suivi et de prévision des recettes et des dépenses. Elle assure également la coordination, l'animation et le pilotage de la branche Recouvrement (105 urssaf, 4 caisses générales de sécurité sociale dans les DOM et 7 centres informatiques), ainsi que le recouvrement de certaines recettes.
ACOSS
36, rue de Valmy
93108 MONTREUIL CEDEX
Tél 01 77 93 65 00
Fax
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AGENCE DES PME
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Banque du Développement des PME (BDPME) et l'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE) qui, chacune dans leur domaine, ont développé de longue date des programmes de soutien aux petites et moyennes entreprises, ont souhaité structurer leur partenariat et constituer un véritable pôle d'appui au développement des PME. Ils ont pour cela créé, en juillet 2001, l'Agence des PME, groupement d'intérêt économique présidé par Christian Marbach.
L'objectif priorotaire de l'Agence est de mieux répondre aux besoins et aux attentes des chefs d'entreprise, en leur donnant un accès plus simple et plus rapide à l'information dans le domaine de la gestion d'entreprise dans ses dimensions financière, juridique, économique, sociale, fiscale et administrative en mettant à leur disposition les renseignements sur les dispositifs publics d'aides et de soutiens aux entreprises européens, nationaux, régionaux et même locaux.
L'objectif priorotaire de l'Agence est de mieux répondre aux besoins et aux attentes des chefs d'entreprise, en leur donnant un accès plus simple et plus rapide à l'information dans le domaine de la gestion d'entreprise dans ses dimensions financière, juridique, économique, sociale, fiscale et administrative en mettant à leur disposition les renseignements sur les dispositifs publics d'aides et de soutiens aux entreprises européens, nationaux, régionaux et même locaux.
AGENCE DES PME
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Assemblée Permanente des Chambres de Métiers
L'APCM représente les 106 chambres de métiers départementales, les 22 chambres de métiers régionales et l'Artisanat au niveau national, européen et international. Les instances et les services de l'APCM assurent l'animation du réseau, développent des actions collectives et des services communs.
APCM
12 avenue Marceau
75008 PARIS
Tél 01 44 43 10 00
Fax 01 47 20 34 48
12 avenue Marceau
75008 PARIS
Tél 01 44 43 10 00
Fax 01 47 20 34 48
Accidents du travail et des maladies professionnelles
En tant que gestionnaire des risques professionnels, la branche AT / MP :
• gère le système légal d'assurance des dommages corporels liés au travail salarié : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. A ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système ;
• met en oeuvre la politique de prévention des risques professionnels, visant à améliorer la santé et la sécurité des salariés dans l'entreprise. Elle mène dans ce cadre des actions d'information, de formation, de recherche, peut attribuer des incitations financières aux entreprises et exerce une activité de conseil et de contrôle.
Les orientations relatives à la politique de prévention et d’assurance des risques professionnels sont déterminées par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Cette commission est composée de représentants des partenaires sociaux, employeurs et salariés, à part égale.
• gère le système légal d'assurance des dommages corporels liés au travail salarié : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. A ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système ;
• met en oeuvre la politique de prévention des risques professionnels, visant à améliorer la santé et la sécurité des salariés dans l'entreprise. Elle mène dans ce cadre des actions d'information, de formation, de recherche, peut attribuer des incitations financières aux entreprises et exerce une activité de conseil et de contrôle.
Les orientations relatives à la politique de prévention et d’assurance des risques professionnels sont déterminées par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Cette commission est composée de représentants des partenaires sociaux, employeurs et salariés, à part égale.
AT/MP
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Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Embauche, arrêt de travail pour maladie, congés maternité-paternité-adoption, accident du travail-maladie professionnelle… Le site de la Caisse nationale d'assurance maladie développe un grand nombre d'informations et propose un traitement spécifiquement dédié aux employeurs.
CNAMTS
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Conseil d'orientation pour l'emploi
Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d’orientation pour l’emploi est une instance nouvelle d’expertise et de concertation sur l’ensemble des questions de l’emploi, créée par un décret du 7 avril 2005. Il s'agit d'une structure pluraliste et permanente, qui est composée de cinquante et un membres : représentants des partenaires sociaux, des parlementaires, des collectivités territoriales, des administrations et organismes publics concernés, des experts des questions du travail et de l’emploi. Ses missions sont larges :
• de formuler un diagnostic sur les causes du chômage, et d’établir un bilan du fonctionnement du marché du travail et des perspectives pour l’emploi à moyen et long terme ;
• d’évaluer les dispositifs existants d’aide à l’emploi, aux parcours professionnels et à la formation ;
• de formuler des propositions susceptibles de lever les obstacles de toute nature à la création d’emplois et d’améliorer le fonctionnement du marché du travail.
• de formuler un diagnostic sur les causes du chômage, et d’établir un bilan du fonctionnement du marché du travail et des perspectives pour l’emploi à moyen et long terme ;
• d’évaluer les dispositifs existants d’aide à l’emploi, aux parcours professionnels et à la formation ;
• de formuler des propositions susceptibles de lever les obstacles de toute nature à la création d’emplois et d’améliorer le fonctionnement du marché du travail.
COE
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CREATESTS
Creatests, c'est la possibilité de réaliser, en ligne, votre Etude de Marché. A travers un questionnaire mis en ligne, nous interrogeons un panel ultra-qualifié de clients potentiels afin de connaître leurs habitudes de consommation, leurs besoins, leurs réticences...
CREATESTS
Faubourg des Entreprises 70/24, Rue Léon Blum
59 000 Lille
Tél 03 20 57 36 21
Fax 03 20 42 94 20
Faubourg des Entreprises 70/24, Rue Léon Blum
59 000 Lille
Tél 03 20 57 36 21
Fax 03 20 42 94 20
Fonds d'Assurance
Le Fonds d'Assurance Formation de l'Alimentation en Détail, dit FAF de l'Alimentation en Détail, est l'outil de financement des formations des artisans du secteur de l'alimentation, de leurs conjoints non salariés et de leurs auxiliaires familiaux.
FAF Alimentation
FAF de l'Alimentation 15 rue de Rome
75008 PARIS
Tél 1 44 90 88 44
Fax 01 45 22 64 12
FAF de l'Alimentation 15 rue de Rome
75008 PARIS
Tél 1 44 90 88 44
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Fonds d'Assurance Formation pour les Salariés du Bâtiment de l'Artisanat et des Travaux Publics
Le FAF.SAB est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics de moins de 10 salariés. Ses missions :
- promotion et développement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l'entreprise, des contrats d'insertion en alternance et du capital de temps de formation
- collecte et mutualisation des contributions des entreprises
- recueil et analyse des besoins de formation des salariés de l'artisanat
- participation au financement des formations dans le cadre des priorités de la profession et de critères d'agréments rigoureux.
- promotion et développement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l'entreprise, des contrats d'insertion en alternance et du capital de temps de formation
- collecte et mutualisation des contributions des entreprises
- recueil et analyse des besoins de formation des salariés de l'artisanat
- participation au financement des formations dans le cadre des priorités de la profession et de critères d'agréments rigoureux.
FAF.SAB
FAF.SAB 8 rue du Regard
75280 PARIS cedex 06
Tél 01 49 54 77 00
Fax 01 45 49 49 11
FAF.SAB 8 rue du Regard
75280 PARIS cedex 06
Tél 01 49 54 77 00
Fax 01 45 49 49 11
Fonds d'Assurance Formation de l'Artisanat du Bâtiment
Le FAFAB recueille et gère la dotation du FNOPA et les éventuelles contributions de l'Etat, des Régions et des Collectivités Territoriales qui peuvent compléter ce financement.Les ressources du FAFAB sont destinées :
- au financement des frais de fonctionnement des stages de formation et à la prise en charge des frais concernant les stagiaires à titre exceptionnel
- au financement d'études ou de recherches intéressant la formation
- à l'information, la sensibilisation, le conseil des chefs d'entreprise sur les besoins et les moyens de formation
- aux frais de gestion du fonds.
L'action du Fonds s'exerce au bénéfice des chefs d'entreprise artisanale du bâtiment, ainsi que des conjoints et auxiliaires familiaux de ces entreprises, indépendamment de toute adhésion à une Organisation Professionnelle.
- au financement des frais de fonctionnement des stages de formation et à la prise en charge des frais concernant les stagiaires à titre exceptionnel
- au financement d'études ou de recherches intéressant la formation
- à l'information, la sensibilisation, le conseil des chefs d'entreprise sur les besoins et les moyens de formation
- aux frais de gestion du fonds.
L'action du Fonds s'exerce au bénéfice des chefs d'entreprise artisanale du bâtiment, ainsi que des conjoints et auxiliaires familiaux de ces entreprises, indépendamment de toute adhésion à une Organisation Professionnelle.
FAFAB
2 rue de Chateaudun
75009 PARIS
Tél 01 49 70 85 70
Fax 01 44 53 08 65
2 rue de Chateaudun
75009 PARIS
Tél 01 49 70 85 70
Fax 01 44 53 08 65
Fédération Nationale des Associations de Retraités de l'Artisanat
Dans le prolongement du syndicalisme interprofessionnel de l'Artisanat, la Fédération Nationale des Associations de Retraités de l'Artisanat :
- assure la défense des intérêt généraux des retraités de l'artisanat
- exprime leurs revendications sur le plan fiscal, social et juridique
- représente officiellement, par le biais de plus de 80 associations départementales et régionales qu'elle fédère, cette catégorie sociale auprès des Pouvoirs Publics.
- assure la défense des intérêt généraux des retraités de l'artisanat
- exprime leurs revendications sur le plan fiscal, social et juridique
- représente officiellement, par le biais de plus de 80 associations départementales et régionales qu'elle fédère, cette catégorie sociale auprès des Pouvoirs Publics.
FENARA
FENARA 20 Bd de Grenelle
75005 PARIS
Tél 01 45 77 94 04
Fax 01 45 77 94 05
FENARA 20 Bd de Grenelle
75005 PARIS
Tél 01 45 77 94 04
Fax 01 45 77 94 05
Fonds National de Promotion et de Communication de l'Artisanat
Le FNPCA est un établissement public administratif dont la mission est de valoriser l'image de ce secteur économique, des hommes et des métiers qui le constitue par des campagnes conduites à l'échelon national.Son Conseil d'Administration est composé de représentants des organisations professionnelles, des Chambres de Métiers et de l'Etat.Son budget est exclusivement constitué par une taxe versée par chaque entreprise artisanale (environ 10 euros par an).
FNPCA
FNPCA 28-30 rue des peupliers
75013 PARIS
Tél 01.44.16.80.30
Fax
FNPCA 28-30 rue des peupliers
75013 PARIS
Tél 01.44.16.80.30
Fax
La Garantie Sociale des Chefs dirigeants d'entreprises
net-entreprises.fr est le portail officiel proposé par l'ensemble des organismes de protection sociale pour permettreà toutes les entreprises et aux tiers-déclarants de faire leurs déclarations sociales sur internet, de manière gratuite, sécurisée et facile. L'UPA, comme les autres organisations professionnelles, est partenaire de net-entreprises.fr.
GIP-MDS (Net-entreprises)
GIP-MDS (Net entreprises) 25 avenue Charles Floquet
75007 Paris
Tél 01.56.58.58.00
Fax 01.56.58.00.70
GIP-MDS (Net entreprises) 25 avenue Charles Floquet
75007 Paris
Tél 01.56.58.58.00
Fax 01.56.58.00.70
Groupe Monde Rural
Le GMR compte aujourd'hui 19 organisations, représentant le monde associatif, les organisations professionnelles et des associations d'élus locaux et territoriaux, œuvrant toutes pour le développement des territoires ruraux.
Ses composantes s'appuient sur cette diversité et cette représentativité pour s'affirmer en tant que force de proposition et promouvoir une vision horizontale des enjeux liés à la ruralité.
Pour l'association, l'espace rural est une composante essentielle des politiques d'aménagement du territoire car il répond aux besoins de la société d'aujourd'hui et encore plus à celle de demain : biodiversité, bioénergie, paysage, espaces naturels, qualité de vie, production alimentaire, ...
GMR
11, rue de la Baume
75008 PARIS
Tél 01 53 83 48 28
Fax 01 53 83 48 49
11, rue de la Baume
75008 PARIS
Tél 01 53 83 48 28
Fax 01 53 83 48 49
La Garantie Sociale des Chefs et dirigeants dirigeants
La GSC a été créée en 1979, à l'initiative du patronat, afin de proposer une protection indispensable en cas de chômage, aux artisans, aux chefs d'entreprise.La garantie GSC indemnise selon les situations individuelles jusqu'à 70 % du revenu fiscal professionnel ou du BIC.Pour l'artisan, l'entrepreneur individuel, le gérant majoritaire, les cotisations sont déductibles dans le cadre de la loi Madelin.
GSC
GSC 42 avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
Tél 01 45 72 63 10
Fax 01 45 74 25 38
GSC 42 avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
Tél 01 45 72 63 10
Fax 01 45 74 25 38
Institut Supérieur des Métiers
L'Institut Supérieur des Métiers, fondé en 1990 par l'Etat, les organisations professionnelles représentées par l'UPA, les Chambres de Métiers représentées par l'APCM, a pour missions :
- de développer la recherche sur l'évolution du secteur des métiers
- d'organiser, notamment par l'apport de ses études et de ses actions, la formation des élus et cadres de l'artisanat
- de susciter et d'animer des réseaux de compétences en matière d'adaptation, d'utilisation et de diffusion des innovations et des technologies
- de proposer des actions et des méthodes permettant à l'artisanat de participer au développement local.
- de développer la recherche sur l'évolution du secteur des métiers
- d'organiser, notamment par l'apport de ses études et de ses actions, la formation des élus et cadres de l'artisanat
- de susciter et d'animer des réseaux de compétences en matière d'adaptation, d'utilisation et de diffusion des innovations et des technologies
- de proposer des actions et des méthodes permettant à l'artisanat de participer au développement local.
ISM
ISM 28 rue des Peupliers
75013 PARIS
Tél 01 44 16 80 40
Fax 01 44 16 80 69
ISM 28 rue des Peupliers
75013 PARIS
Tél 01 44 16 80 40
Fax 01 44 16 80 69
Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans
Créée en 1986 par les artisans, la MNRA est aujourd'hui la première mutuelle de retraite et de prévoyance exclusivement dédiée à l'artisanat.
Avec 300 000 adhérents et 400 000 contrats en portefeuille, la MNRA couvre l'ensemble des métiers du secteur et offre à ses professionnels, dirigeants d'entreprise, conjoints, salariés et retraités, une gamme complète de produits d'épargne retraite et de prévoyance, ainsi qu'un conseil personnalisé, sur l'ensemble du territoire.
Depuis sa création, la MNRA adhère à la Mutualité Française.
Avec 300 000 adhérents et 400 000 contrats en portefeuille, la MNRA couvre l'ensemble des métiers du secteur et offre à ses professionnels, dirigeants d'entreprise, conjoints, salariés et retraités, une gamme complète de produits d'épargne retraite et de prévoyance, ainsi qu'un conseil personnalisé, sur l'ensemble du territoire.
Depuis sa création, la MNRA adhère à la Mutualité Française.
MNRA
51 rue de Chateaudun
75442 Paris cedex 9
Tél 08 06 66 66 72 (numéro azur)
Fax
51 rue de Chateaudun
75442 Paris cedex 9
Tél 08 06 66 66 72 (numéro azur)
Fax
Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique
L’objectif de l’observatoire des aides aux petites entreprises est de centraliser l’information sur l’ensemble des interventions économiques publiques.
Observatoire des aides aux entreprises et du dével
ISM 28 rue des Peupliers
75013 PARIS
Tél 01 44 16 80 40
Fax 01 44 16 80 69
ISM 28 rue des Peupliers
75013 PARIS
Tél 01 44 16 80 40
Fax 01 44 16 80 69
ORIENTATION ET FORMATION
L’Etat, les partenaires sociaux et des Régions se sont associés pour créer un outil commun et innovant permettant aux internautes d’accéder à des informations utiles et fiables pour s’orienter professionnellement à toutes les étapes de la vie.
ORIENTATION ET FORMATION
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OSEO
Aux côtés des Régions, des partenaires financiers et des réseaux d'accompagnement, OSEO intervient pour partager les risques, sous forme de prêts et de garanties sur les concours bancaires et les interventions en fonds propres des organismes de capital-risque.
OSEO
OSEO 27-31 Avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex
Tél 01 40 53 43 00
Fax 01 47 64 92 00
OSEO 27-31 Avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex
Tél 01 40 53 43 00
Fax 01 47 64 92 00
Régime social des indépendants
Le RSI remplace en 2006 les Caisses d'assurance maladie et de retraite obligatoires des professions indépendantes. Cette fusion a pour objectif essentiel la simplification de votre protection sociale et l'assurance de la meilleure qualité de service. Les services actuellement proposés et rendus par votre caisse maladie et votre caisse retraite, AVA ou ORGANIC, ne changeront pas. Vos droits restent les mêmes. Ce site est destiné à vous informer sur les principaux enjeux de la réforme, ses modalités et le nouveau mode de fonctionnement de votre caisse.
RSI
Tél
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Tél
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Société d'Encouragement aux Métiers d'Art
La SEMA est une Association d'utilité publique consacrée à la promotion et au développement des métiers d'art en France et à l'international. Pour cela, elle assure l'interface entre l'Etat, les professionnels et le public. La SEMA s'appuie sur trois principaux pôles d'activité :
- les actions éducatives, de formation et d'information
- la communication et la promotion les actions territoriales et de développement local.
- les actions éducatives, de formation et d'information
- la communication et la promotion les actions territoriales et de développement local.
SEMA
SEMA Viaduc des Arts 23 avenue Daumesnil
75012 PARIS
Tél 01 55 78 85 85
Fax 01 55 78 86 15
SEMA Viaduc des Arts 23 avenue Daumesnil
75012 PARIS
Tél 01 55 78 85 85
Fax 01 55 78 86 15
Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d'Investissements
La SIAGI est une " Société de Caution Mutuelle " créée par les Chambres de métiers en 1966. Elle propose trois produits destinés à promouvoir les projets d'investissement, à protéger le patrimoine privé des dirigeants et de leurs proches et à prévenir les risques économiques.
SIAGI
SIAGI 2, rue Jean Baptiste PIGALLE
75009 PARIS
Tél 01 48 74 54 00
Fax 01 48 74 39 82
SIAGI 2, rue Jean Baptiste PIGALLE
75009 PARIS
Tél 01 48 74 54 00
Fax 01 48 74 39 82
Sociétés de Caution Mutuelle Artisanales
Les SOCAMA ont été créées par des chefs d'entreprise pour faciliter leur accès au crédit en garantissant leur bonne fin auprès des Banques Populaires. Les Socama apportent aux dossiers de prêts une approche et des critères d'analyse basés sur la connaissance du "métier", du savoir-faire et de la qualification du chef d'entreprise. Les Socama privilégient la dimension humaine de l'entreprise. La Fédération Nationale des Socama représente les 43 Socama régionales administrées par plus de 800 chefs d'entreprise du secteur des Métiers.
SOCAMA
Fédération Nationale des SOCAMA Le Ponant de Paris 5 rue Leblanc
75511 PARIS cedex 15
Tél 01 40 39 67 99
Fax 01 53 78 77 99
Fédération Nationale des SOCAMA Le Ponant de Paris 5 rue Leblanc
75511 PARIS cedex 15
Tél 01 40 39 67 99
Fax 01 53 78 77 99
Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises Européennes
L'UEAPME est l'organisation des employeurs représentant les intérêts, au niveau européen, de l'artisanat et des PME dans l'Union Européenne et dans les pays candidats à l'adhésion à l'Union. Il s'agit d'une organisation non partisane à but non lucratif.En décembre 2001, elle compte 70 organisations membres, qui sont soit des fédérations nationales intersectorielles, soit des fédérations sectorielles européennes, soit d'autres membres associés qui soutiennent les PME.L'UEAPME représente 7 des 19 millions d'entreprises de l'Union Européenne. Ces 7 millions d'entreprises dans l'Europe au sens large, emploient près de 50 millions de personnes.
UEAPME
UEAPME Maison de l'Economie Européenne Rue Jacques Lalaing
4B-1040 BRUXELLES
Tél 00 32 2 230 75 99
Fax 00 32 2 230 78 61
UEAPME Maison de l'Economie Européenne Rue Jacques Lalaing
4B-1040 BRUXELLES
Tél 00 32 2 230 75 99
Fax 00 32 2 230 78 61
