La loi de finances rectificative pour 2012 adoptée définitivement le 29 février 2012 instaure des exonérations de cotisations familiales patronales (exonération totale pour les salaires allant jusqu’à 2,1 SMIC), en vue d’améliorer la compétitivité des entreprises et de favoriser la création d’emploi.
L’UPA souhaite que cette politique de réduction du coût du travail soit poursuivie et amplifiée à l’avenir.
En revanche, malgré le soutien de très nombreux signataires de cette pétition, le gouvernement et le parlement n’ont pas entendu la demande de l’UPA de rendre cette mesure éligible aux 2,5 millions de travailleurs indépendants.
A revenu égal, les travailleurs non salariés, artisans, commerçants, agriculteurs, professionnels libéraux, devront s’acquitter d’un niveau de charges plus important. Ainsi, les catégories professionnelles qui travaillent le plus, sont pénalisées par un niveau de charges sociales plus important.
Cet ostracisme est non seulement inacceptable moralement mais il pourrait bien se révéler inconstitutionnel tant il apparaît comme une rupture caractérisée d’égalité devant l’impôt et les charges.
L’UPA appelle le plus grand nombre à poursuivre la mobilisation en soutenant cette pétition, afin de convaincre les différents candidats aux scrutins présidentiel et législatif de s’engager à revenir sur cette décision en cas de victoire électorale.